Confidentialité
Politique de confidentialité
Les données que nous traitons, pourquoi, et ce que vous pouvez en exiger.
Données collectées
Selon votre usage d'ELITE FISC, nous traitons :
- Données de compte : nom, prénom, e-mail, mot de passe (haché, jamais conservé en clair)
- Données d'entreprise : raison sociale, identifiants fiscaux, adresse, renseignés lors de l'inscription
- Identifiants de connexion à votre ERP et au SFEC, chiffrés avant stockage
- Données de facturation transmises par votre ERP pour les besoins de la certification
- Journaux techniques et d'audit (horodatage, adresse IP, action effectuée)
Finalités du traitement
Ces données sont utilisées exclusivement pour : exécuter le service de certification, sécuriser les comptes et les accès, assurer la traçabilité exigée par le processus de certification, et calculer la consommation associée à votre formule.
Conservation et sécurité
Les identifiants de connexion sont chiffrés au repos (AES-256-GCM). Le journal d'audit est conservé de façon chaînée pour en garantir l'intégrité. Les durées de conservation précises par type de donnée : [À COMPLÉTER].
Partage avec des tiers
Vos données de facturation sont transmises au SFEC dans le seul but d'obtenir leur certification — c'est l'objet même du service. Liste des autres sous-traitants éventuels (hébergement, envoi d'e-mails) : [À COMPLÉTER].
Vos droits
[À COMPLÉTER : droits applicables selon la juridiction — accès, rectification, suppression, portabilité — et modalités d'exercice].
Contact
Pour toute question relative à vos données, contactez Elite Network via la page Contact.